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L’acquisition de voitures populaires en Tunisie bénéficie d’un régime fiscal privilégié, visant à rendre ces véhicules accessibles à une large population. Pour profiter de ce régime, il est nécessaire de respecter certaines conditions et de suivre une procédure bien définie. Cet article détaille les étapes d’éligibilité, les conditions requises, et le processus de demande pour obtenir ce certificat.
Éligibilité des voitures populaires
L’acquisition d’une voiture de tourisme en Tunisie, avec une puissance maximale de 4 chevaux vapeur fiscaux, bénéficie d’un régime fiscal privilégié. Ce régime est destiné aux « voitures populaires ». Pour en bénéficier, les intéressés doivent obtenir un certificat d’éligibilité.
Conditions d’octroi des certificats d’éligibilité
Vous devez remplir certaines conditions pour obtenir le certificat d’éligibilité :
- Inscription : Les intéressés doivent s’inscrire auprès des concessionnaires agréés et recevoir un reçu.
- Nationalité : Les demandeurs doivent être de nationalité tunisienne.
- Revenus : Le salaire mensuel net ne doit pas dépasser 10 fois le SMIC (3785.600 DT) pour les personnes non mariées. Pour les couples, le salaire cumulé ne doit pas dépasser 15 fois le SMIC (5678.400 DT).
- Renouvellement : Le régime fiscal privilégié ne peut être renouvelé qu’après sept ans de la date de mise en circulation du véhicule précédemment acquis.
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Présentation du dossier
Le dossier doit être déposé auprès du concessionnaire et inclure les pièces suivantes :
- Une copie de la carte d’identité nationale du demandeur et de son conjoint.
- Un reçu du paiement de l’impôt sur le revenu de l’année écoulée.
- Un certificat de retenue d’impôt sur le revenu pour les traitements, salaires, pensions et rentes viagères du demandeur et de son conjoint.
- Une attestation de travail ou tout autre justificatif.
- Une déclaration des revenus annuels de l’année écoulée pour le demandeur et son conjoint.
- Un reçu d’inscription délivré par le concessionnaire.
- Un extrait de naissance datant de moins de trois mois (pour les célibataires et les divorcés), accompagné d’un certificat de décès pour les conjoints veufs le cas échéant.
- En cas de désistement entre époux, une demande et un écrit de désistement légalisé doivent être fournis.
- Si l’un des conjoints décède, déposez une demande accompagnée d’un certificat de décès pour transférer le droit de bénéfice au conjoint survivant.
Étapes d’octroi des certificats d’éligibilité
Une commission examine les dossiers. En cas d’approbation, les autorités préparent ensuite les certificats d’éligibilité et les transfèrent aux concessionnaires.
Voitures populaires : refus des dossiers
Voici pourquoi la commission peut refuser les dossiers :
- Le salaire mensuel net dépasse les limites établies (10 fois le SMIC pour les non-mariés, 15 fois pour les couples).
- Le demandeur a déjà acquis un véhicule bénéficiant du régime fiscal privilégié dans les sept dernières années.
- Les professions bénéficiant de régimes spéciaux (chauffeurs de taxi, de louage, propriétaires d’agence de location de voitures et d’école de conduite), sauf s’ils renoncent à leurs droits en faveur de leurs conjoints.
- Les étudiants et les élèves ne sont pas éligibles.
Liste des voitures populaires actuellement en vente en Tunisie
| Voiture | Marque | Prix ( DT ) |
|---|---|---|
 | SUZUKI CELERIO | 28 518 |
 | KIA PICANTO | 30 935 |
 | HYUNDAI GRAND I10 | 33 809 |
 | CHERY TIGGO 1X POPULAIRE (NOUVEAU) | 34 068 |
 | MITSUBISHI ATTRAGE | 34 662 |
Suivi de l’état de la demande
Pour suivre l’avancement de votre demande, connectez-vous sur le site du ministère du commerce via ce lien : www.commerce.gov.tn.
Conclusion :
En somme, bénéficier du régime fiscal pour l’acquisition de voitures populaires en Tunisie nécessite de remplir des critères spécifiques et de fournir une documentation complète. Ce processus rigoureux assure que les personnes qui en ont le plus besoin reçoivent l’aide fiscale. Pour toute personne répondant aux conditions, suivre ces étapes peut faciliter l’acquisition d’une voiture à des conditions avantageuses, contribuant ainsi à une meilleure mobilité et un allègement des dépenses. Pour vérifier l’état de votre demande, rendez-vous sur le site du ministère du commerce.
